J.O. Numéro 301 du 29 Décembre 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19763

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Décision no 98-866 du 25 novembre 1998 portant abrogation de la décision no 96-285 du 29 mai 1996 portant extension à la décision no 95-573 du 26 septembre 1995 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan

NOR : CSAX9801866S



Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;
Vu la décision no 96-285 du 29 mai 1996 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Pikan dans la zone de Saint-Philippe ;
Vu les lettres des 16 avril et 2 juillet 1998, par lesquelles l'association Lantan Pikan fait part au Conseil supérieur de l'audiovisuel de sa décision de renoncer à l'utilisation de la fréquence 102,8 MHz, à Saint-Philippe, qui lui avait été attribuée par la décision d'autorisation publiée le 1er juin 1996 ;
Considérant que, par lettre, l'association Lantan Pikan a déclaré renoncer à l'autorisation qui lui avait été délivrée ; qu'ainsi il y a lieu d'abroger la décision d'autorisation no 96-285 du 29 mai 1996 susvisée ;
Après en avoir délibéré,
Décide :



Art. 1er. - La décision no 96-285 du 29 mai 1996 autorisant l'association Lantan Pikan à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Lantan Pikan sur la fréquence 102,8 MHz, à Saint-Philippe, est abrogée.

Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 25 novembre 1998.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges